1. Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, un Observatoire national du comportement canin.
2. Un décret définit les conditions d'application du présent article.
LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2008 au 1er juillet 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n°2008-582 du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019061467
Texte parentLEGITEXT000019061458
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