LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-582 du 20 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019061497

Texte parentLEGITEXT000019061458

Référencearticle 12 de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les trois derniers alinéas du I de l'article L. 211-11 (trois fois), dans l'article L. 211-20 (cinq fois), dans l'article L. 211-21 (trois fois) et dans l'article L. 211-27 du même code, le mot : « gardien » est remplacé par le mot : « détenteur».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. L211-11, art. L211-20, art. L211-21, art. L211-27

Aller plus loin

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