Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-582 du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019061473
Texte parentLEGITEXT000019061458
Référencearticle 25 de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 52 du décret du 12 décembre 1874 relatif aux attributions de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, il est inséré un article 52-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 52-1. - L'administrateur supérieur prend par arrêté les mesures permettant d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 12 décembre 1874 : art. 52-1
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