Texte publié au Journal officiel
1. Dans le III de l'article L. 211-11 du code rural, après le mot : « intégralement », sont insérés les mots : « et directement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural : art. L211-11
LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-582 du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019061477
Texte parentLEGITEXT000019061458
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