Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-588 du 19 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019062884
Texte parentLEGITEXT000019062867
Référencearticle 6 du décret n°2008-588 du 19 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 4 du chapitre II du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. Le 17° de l'article R. 6122-25 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 17° Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et activités de diagnostic prénatal. »