LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 juin 2008.

TexteLOI n°2008-595 du 25 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019067132
Texte parentLEGITEXT000019067086
Référencearticle 1 de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 (version du 27 juin 2008)Légifrance →

1. Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.

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