Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-595 du 25 juin 2008
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019067112
Texte parentLEGITEXT000019067086
Référencearticle 12 de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 531-1 est ainsi modifié :
3. a) Dans le premier alinéa, les mots : « et de l'article L. 125-3 » sont supprimés ;
4. b) Le 1° est complété par les mots : «, les viroïdes et les cultures de cellules végétales et animales » ;
5. c) Après les mots : « sont cultivés », la fin du 3° est ainsi rédigée : « stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en œuvre de toute autre manière. » ;
6. 2° L'article L. 531-2 est ainsi modifié :
7. a) Dans le premier alinéa, la référence : « de l'article L. 125-3 » est remplacée par les références : « des articles L. 125-3 et L. 515-13 » ;
8. b) A la fin du second alinéa, les mots : « de la commission de génie génétique » sont remplacés par les mots : « du Haut Conseil des biotechnologies ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. L531-2, art. L531-1
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