Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-595 du 25 juin 2008
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
IdentifiantLEGIARTI000019067118
Texte parentLEGITEXT000019067086
Référencearticle 15 de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un titre V ainsi rédigé :
2. « TITRE V
3. « PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU
PARTIE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS
4. « Art. L. 5150-1. - Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-4, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du présent code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Titre V : PRODUITS DE SANTÉ COMPOSÉS EN TOUT OU PARTIE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS. ; Art. L. 5150-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.