LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2008 au 13 décembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n°2008-595 du 25 juin 2008
RattachementCHAPITRE V : SOUTIEN A LA RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000019067122
Texte parentLEGITEXT000019067086
Référencearticle 17 de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 (version du 27 juin 2008)Légifrance →

1. La recherche publique développe les recherches consacrées à la génomique végétale, à la toxicologie, à l'épidémiologie et à l'entomologie, soutient le développement des techniques permettant de détecter les organismes génétiquement modifiés et leur traçabilité dans les produits, d'étudier leur toxicité à long terme et d'intensifier les recherches sur la précision de l'insertion du transgène et l'interaction entre l'insertion du gène et l'expression du génome. Elle encourage les coopérations scientifiques avec les pays du Sud, soutient des réseaux épidémiologiques performants et participe au développement d'un réseau européen d'allergologie.

2. Les pouvoirs publics favorisent la mobilité des chercheurs qui s'engagent dans cette expertise scientifique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019067122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.