Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n° 92-1476 du 31 décembre 1992 : art. 90
LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-595 du 25 juin 2008
RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019067128
Texte parentLEGITEXT000019067086
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