1. Sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote les articles suivants du code électoral :
2. 1° L'article R. 40 relatif à la répartition des électeurs en bureaux de vote ;
3. 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ;
4. 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ;
5. 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ;
6. 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ;
7. 6° L'article R. 45 relatif à la désignation de leur suppléant ;
8. 7° L'article R. 46 relatif à la notification au maire et aux présidents des bureaux de vote des listes d'assesseurs et de suppléants ;
9. 8° L'article R. 47 relatif au rôle des délégués des listes de candidats ou des candidats ;
10. 9° L'article R. 48 interdisant les discussions et délibérations à l'intérieur des bureaux de vote ;
11. 10° Les articles R. 49 et R. 50 relatifs à la police du bureau de vote ;
12. 11° L'article R. 51 relatif au remplacement des assesseurs et délégués qui auraient été expulsés ;
13. 12° L'article R. 52 relatif aux compétences du bureau pour régler provisoirement les difficultés par décisions motivées et inscriptions au procès-verbal ;
14. 13° L'article R. 54 relatif aux enveloppes électorales ;
15. 14° Les articles D. 56-1 à D. 56-3 sur l'accessibilité des opérations de vote aux personnes handicapées ;
16. 15° L'article R. 57 relatif à la constatation publique de l'heure d'ouverture et de clôture du scrutin ;
17. 16° L'article R. 58 relatif au contrôle de l'identité des électeurs ;
18. 17° L'article R. 59 relatif à l'obligation d'être inscrit sur la liste électorale ;
19. 18° L'article R. 60 relatif à la preuve de l'identité dans les communes de plus de 3 500 habitants ;
20. 19° Les articles R. 61 et R. 62 relatifs à la liste d'émargement et à son contrôle ;
21. 20° Les articles R. 72 à R. 80 relatifs au vote par procuration.
22. Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral, le haut-commissaire de la République peut retarder dans une ou plusieurs communes l'heure de clôture du scrutin.