Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 311-19 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au c, les mots : « portant les mentions " travailleur salarié ” ou " travailleur temporaire ” » sont remplacés par les mots : « portant les mentions " travailleur salarié ”, " travailleur temporaire ” ou " salarié en mission ” » ;
3. 2° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « d) D'une carte de séjour temporaire délivrée en application de l'article L. 313-11, à l'exception des étrangers mentionnés aux 3° et 11° de cet article, ou des articles L. 313-13, L. 313-14 et L. 316-1 » ;
5. 3° Le e est supprimé ;
6. 4° Au f, les mots : « des articles L. 314-8 et L. 314-11 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 314-8, L. 314-9 et L. 314-11 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R311-19