Décret n°2008-619 du 27 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

TexteDécret n°2008-619 du 27 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019082017

Texte parentLEGITEXT000019081997

Référencearticle 1 du décret n°2008-619 du 27 juin 2008 (version du 29 juin 2008)Légifrance →

1. Le décret du 14 janvier 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.