Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI devient le titre VII. Il est intitulé « Dispositions finales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 : art. 61, art. 62
Divisions : Titre VI : Dispositions finales
Décret n°2008-619 du 27 juin 2008 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-619 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019082015
Texte parentLEGITEXT000019081997
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.