Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-620 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019082044
Texte parentLEGITEXT000019082039
Référencearticle 5 du décret n°2008-620 du 27 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « dans les conditions prévues par le sixième alinéa de l'article L. 711-1 du code de l'éducation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000 : art. 4
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