Décret n°2008-624 du 27 juin 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-624 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019096809
Texte parentLEGITEXT000019096804
Référencearticle 2 du décret n°2008-624 du 27 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 331-1, les mots : « organismes professionnels d'auteurs » sont remplacés par les mots : « organismes de défense professionnelle visés à l'article L. 331-1».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. R331-1

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