Décret n°2008-634 du 30 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2008.

TexteDécret n°2008-634 du 30 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019104690

Texte parentLEGITEXT000019104675

Référencearticle 1 du décret n°2008-634 du 30 juin 2008 (version du 2 juillet 2008)Légifrance →

1. Le chapitre Ier du titre II du livre II de la cinquième partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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