Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-635 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104719
Texte parentLEGITEXT000019104715
Référencearticle 1 du décret n°2008-635 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « sous l'autorité du chef du service central des enquêtes et études statistiques au ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de service responsable de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-178 du 15 février 1957 : art. 3
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