Article 1 LEGIARTI000019104719
A modifié :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2008
NatureDécret
Signé le30 juin 2008
Publié le1er juillet 2008
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS0812221D
IdentifiantLEGITEXT000019104715
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 57-178 du 15 février 1957 modifié portant réorganisation de la statistique agricole ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019104721
A modifié :
- Décret n°57-178 du 15 février 1957 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000019104723
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA3
décret n° 2008-636 du 30 juin 2008
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2008).