Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-635 du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019104721
Texte parentLEGITEXT000019104715
Référencearticle 2 du décret n°2008-635 du 30 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 15 février 1957 susvisé, les mots : « du service central des enquêtes et études statistiques » sont remplacés par les mots : « des unités spécialisées responsables de l'élaboration et de la diffusion de l'information statistique au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-178 du 15 février 1957 : art. 5
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