TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000050710744
Texte parentLEGITEXT000019104762
Référencearticle 2 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 (version du 4 décembre 2024)Légifrance →
1. Pour l'application du présent décret, les emplois de la régie sont classés en deux catégories :
2. 1° Première catégorie : services sédentaires ;
3. 2° Deuxième catégorie : services actifs.
4. Les emplois classés dans les services actifs sont répartis en deux groupes dont la nomenclature figure aux tableaux A et B annexés au présent décret.
5. Sont classés en services sédentaires tous les emplois qui ne sont pas énumérés aux tableaux A et B annexés au présent décret.
6. Les emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports dans les conditions prévues à l'article L. 3111-16-11 du même code sont classés de manière équivalente aux emplois de la régie, par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. Cet arrêté précise également les modalités de classement des emplois occupés par ces salariés au moment du changement d'exploitant mentionné à l'article L. 3111-16-1 du même code.
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