Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2008 au 1er février 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2008-633 du 27 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019106051

Texte parentLEGITEXT000019106033

Référencearticle 5 du décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (version du 2 juillet 2008)Légifrance →

1. Le décret n° 93-1031 du 31 août 1993portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique est abrogé.

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