1. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux articles 6-2 et 6-3.
Décret n°2008-633 du 27 juin 2008 · Article
Article 6-1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-633 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000039743845
Texte parentLEGITEXT000019106033
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