Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2008-633 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000042883975
Texte parentLEGITEXT000019106033
Référencearticle 6-2 du décret n°2008-633 du 27 juin 2008 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions du présent décret, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er et de l'article 1-1, dans les départements d'outre-mer et en Polynésie française, la référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.