Décret n°2008-625 du 27 juin 2008 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-625 du 27 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019110086
Texte parentLEGITEXT000019110065
Référencearticle 9 du décret n°2008-625 du 27 juin 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article R. 614-18, la référence à l'article R. 614-8est supprimée.

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  • Code de la propriété intellectuelle : art. R614-18

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