Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 1991.

TexteDécret n°72-827 du 6 septembre 1972
IdentifiantLEGIARTI000020220701
Texte parentLEGITEXT000019110888
Référencearticle 3 du décret n°72-827 du 6 septembre 1972 (version du 9 janvier 1991)Légifrance →

1. Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020220701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.