Référencearticle 1 du décret n° 73-312 du 14 mars 1973 (version du 22 mars 1973)Légifrance →
1. Le décret du 9 décembre 1959 susvisé est applicable aux personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique recrutés antérieurement à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 sous réserve des dispositions du présent décret.
2. Le décret du 14 mars 1957 susvisé est applicable aux personnels mentionnés au premier alinéa qui exercent des fonctions techniques. Ces derniers bénéficient des primes et indemnités attribuées à leurs homologues du Centre national de la recherche scientifique par des textes particuliers.
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