Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 1973.

TexteDécret n° 73-312 du 14 mars 1973
IdentifiantLEGIARTI000019111107
Texte parentLEGITEXT000019111101
Référencearticle 2 du décret n° 73-312 du 14 mars 1973 (version du 22 mars 1973)Légifrance →

1. Les pouvoirs et attributions conférés au directeur du centre national

2. de la recherche scientifique par les décrets susvisés sont exercés

3. par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

4. Les attributions dévolues au comité national et au directoire

5. du Centre national de la recherche scientifique par le décret du 9

6. décembre 1959 susvisé sont exercées par le conseil d'administration

7. de l’Ecole polytechnique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019111107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.