Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019111987
Texte parentLEGITEXT000019111975
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au troisième alinéa du a, les mots : « le chef du bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général ou son représentant ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 2
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