Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019111983
Texte parentLEGITEXT000019111975
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « par le bureau des ressources et de gestion budgétaire et comptable » sont remplacés par les mots : « par le secrétariat général du service ».
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « Ce bureau » sont remplacés par les mots : « Le secrétariat général du service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 novembre 2007 : art. 3
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