Arrêté du 23 décembre 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2018.

TexteArrêté du 23 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000037036055

Texte parentLEGITEXT000019112375

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1999 (version du 9 juin 2018)Légifrance →

1. Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

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