Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'ouvrier du paysage ;
Vu l'avis de la commission professionnelle bâtiments et travaux publics des 12 et 13 décembre 2007,
Arrête :
1. I. ― L'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
2. II., III. ― A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 11 septembre 2003
4. Art. 3, Art. 3 bis
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait à Paris, le 26 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2008).