Arrêté du 26 mai 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2008.

TexteArrêté du 26 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000019112641

Texte parentLEGITEXT000019112630

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 2008 (version du 29 juin 2008)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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