Arrêté du 2 janvier 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114453
Texte parentLEGITEXT000019114441
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 janvier 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7, après les mots : « l'élaboration de la doctrine » sont insérés les mots : « et de la stratégie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019114453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.