Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 janvier 2008
Publié le15 janvier 2008
Articles7 articles en vigueur
NORIOCC0769904A
IdentifiantLEGITEXT000019114441
RéférenceArrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 10 octobre 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 24 octobre 2007,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000019114445

1. L'arrêté du 19 mai 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000019114447

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000019114453

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 7

Article 4 LEGIARTI000019114457

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 9, art. 11

Article 5 LEGIARTI000019114449

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 14

Article 6 LEGIARTI000019114451

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2006 : art. 15

Article 7 LEGIARTI000019114455

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2008.

Michèle Alliot-Marie

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