Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2008
IdentifiantLEGIARTI000019114457
Texte parentLEGITEXT000019114441
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 janvier 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 9 et au premier alinéa de l'article 11, les mots : « de la protection du patrimoine » sont remplacés par les mots : « pour la protection du patrimoine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2006 : art. 9, art. 11
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