Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 14 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. ― au premier tiret, après les mots : « diffusions urgentes » sont insérés les mots : «, également en charge de la gestion et du suivi de l'activité des services régionaux de documentation criminelle et des services régionaux et interrégionaux d'information, toutes structures sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle » ;
3. ― au deuxième tiret, après les mots : « services d'identité judiciaire » sont insérés les mots : « sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle » ;
4. ― le troisième tiret est ainsi rédigé :
5. « ― le service central de l'informatique et des traces technologiques, composé, d'une part, d'un service informatique chargé du déploiement des réseaux, de la maintenance du parc informatique, du développement, du suivi d'applications informatiques et du pilotage des correspondants informatiques et, d'autre part, du laboratoire d'analyse et de traitement de signal, qui réalise des examens techniques dans le domaine de l'audio, de l'image, des téléphones portables, de l'informatique et de l'électronique. Outre ses propres missions opérationnelles, ce service central est chargé de la gestion et du suivi de l'activité de l'ensemble des services régionaux de l'informatique et des traces technologiques, sur lesquels il exerce une autorité fonctionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2006 : art. 14