Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-650 du 3 juillet 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IER : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019118634
Texte parentLEGITEXT000019118592
Référencearticle 12 de la loi n°2008-650 du 3 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la première phrase de l'article L. 232-16 du même code, les mots : « l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique » sont remplacés par les mots : « l'Agence mondiale antidopage ».