Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du chapitre V du titre II du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie».
2. II.-Après l'article L. 425-11 du même code, il est inséré un article L. 425-12 ainsi rédigé :
3. « Art.L. 425-12.-Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage, d'une interdiction temporaire ou définitive de participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée ou agréée par les ligues, comités ou fédération de la Nouvelle-Calédonie, ne peut participer, le temps de cette interdiction, à une compétition ou à une manifestation sportive organisée par d'autres ligues, comités ou fédérations de la République. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. L425-12
Divisions : Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. ; Art.