Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →
1. Aux fins du présent arrêté, les définitions suivantes s'appliquent :
2. Denrée alimentaire : toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain.
3. Mise sur le marché : la détention de denrées alimentaires en vue de leur vente, y compris l'offre en vue de leur vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.
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