Arrêté du 30 juin 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

TexteArrêté du 30 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019119821
Texte parentLEGITEXT000019119809
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. ― l'arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine ;

3. ― l'arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

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