Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Il est inséré à l'article 1er, entre le cinquième et le sixième alinéa, le membre de phrase suivant :
3. « ― la sous-direction de la réglementation de la sécurité ; ».
4. II. ― Il est ajouté un article 6 bis ainsi rédigé :
5. « Art. 6 bis.-La sous-direction de la réglementation de la sécurité est chargée :
6. ― d'élaborer et d'animer la politique en matière de sécurité de l'aviation civile dans les domaines de la sécurité des aéronefs et des aérodromes, de leur exploitation et des personnels de l'aviation civile et de définir les conditions générales de son évaluation et du contrôle de son application ;
7. ― de préparer les textes législatifs et réglementaires dans ces domaines ;
8. ― d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
9. ― de traiter des affaires européennes et internationales en liaison avec ses attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2005 : art. 1
Divisions : Art. 6 bis