Article 1 LEGIARTI000019120955
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2005 : art. 1
Divisions : Art. 6 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile et de l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le23 juin 2008
Publié le3 juillet 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA0815016A
IdentifiantLEGITEXT000019120948
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 29 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019120957
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2005 : art. 1
Divisions : Art. 5 bis
Article 3 LEGIARTI000019120953
1. Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 3 mars 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 2008).