Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile est modifié ainsi qu'il suit : I. ― Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article 1er : « La sous-direction de la réglementation de la sécurité (DCS / RS), constituée par : ― le bureau des personnels aéronautiques (DCS / RS PA) ; ― le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DCS / RS AE) ; ― le bureau de la sécurité aéroportuaire (DCS / RS SA) ». II. ― Il est ajouté un article 5 bis ainsi rédigé : « Art. 5 bis.-La sous direction de la réglementation de la sécurité (DCS / RS) comprend :
2. Le bureau des personnels aéronautiques (DCS / RS PA)
3. Le bureau des personnels aéronautiques (DCS / RS PA) est chargé d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux qualifications des personnels navigants, des personnels techniques et des personnels des services de la navigation aérienne. Il est également chargé d'assurer le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
4. Le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DCS / RS AE)
5. Le bureau des aéronefs et de l'exploitation (DCS / RS AE) est chargé d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs à la sécurité des aéronefs et de leur exploitation.
6. Le bureau de la sécurité aéroportuaire (DCS / RS SA)
7. Le bureau de la sécurité aéroportuaire (DCS / RS SA) est chargé d'organiser l'élaboration, de procéder à la validation et d'assurer la diffusion des textes à caractère législatif et réglementaire relatifs aux servitudes imposées dans l'intérêt de la navigation aérienne, à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes, à la prévention du péril animalier ainsi qu'à la sécurité des aérodromes y compris les conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 mars 2005 : art. 1
Divisions : Art. 5 bis