Article 1 LEGIARTI000019121945
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2008
Publié le4 juillet 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECEI0811204A
IdentifiantLEGITEXT000019121940
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu l'avis de la Commission consultative des radiocommunications en date du 20 février 2008 ;
Vu l'avis n° 2008-0396 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er avril 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019121947
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2007 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000019121949
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2007 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000019121951
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel
Textes cités liens · DILA3
code des postes et des communications électroniques
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2008).