Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.
1. Les instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme
2. d'ingénieur et figurant sur la liste jointe en annexe I constituent
3. des unités d'enseignement et de recherche soumises aux dispositions
4. de la loi susvisée du 12 novembre 1968 sous réserve des dérogations
5. précisées ci-après.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.