Référencearticle 11 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →
1. Le choix des enseignants appelés à exercer dans l'unité relève
2. du directeur, après avis d'une commission désignée par le conseil
3. et composée de représentants des enseignants et des personnalités
4. extérieures à l'unité.
5. Sur leur demande et en ce qui concerne leur activité de recherche,
6. les personnels titulaires à temps complet soumis à un statut d'enseignants
7. de l'enseignement supérieur peuvent faire l'objet d'une double affectation.
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