Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.

TexteDécret n°69-930 du 14 octobre 1969

RattachementCHAPITRE II

IdentifiantLEGIARTI000019122141

Texte parentLEGITEXT000019122112

Référencearticle 13 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →

1. Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 11 ci-dessus sont applicables à ces établissements.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.