Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.

TexteDécret n°69-930 du 14 octobre 1969
RattachementCHAPITRE III
IdentifiantLEGIARTI000019122145
Texte parentLEGITEXT000019122112
Référencearticle 16 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →

1. Les instituts nationaux polytechniques et les unités qui les composent

2. sont soumis aux dispositions de la loi du 12 novembre 1968 susvisée,

3. sous réserve des dérogations précisées ci-après.

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