Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.

TexteDécret n°69-930 du 14 octobre 1969
RattachementCHAPITRE III
IdentifiantLEGIARTI000019122147
Texte parentLEGITEXT000019122112
Référencearticle 17 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →

1. Les statuts des instituts nationaux polytechniques sont approuvés

2. par le ministre de l'éducation nationale. Ils devront prévoir la présence,

3. au conseil de l'institut, de personnalités extérieures figurant à

4. ce même titre dans les conseils des unités.

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